1,8 Md€ de résultat en 2018 : le Directeur général refuse le versement d’une prime pour tous les personnels de l’Etablissement public

lundi 13 mai 2019
par  snup cdc
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Le SNUP ne comprend pas le refus du Directeur général de verser une prime exceptionnelle à tous les agents qui ont contribué, par leurs efforts quotidiens, aux bons résultats 2018 de la Caisse des dépôts, surtout que ce dernier est prêt à faire des dépenses somptuaires dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective.

Voir l’historique des messages ci-dessous :

Le 11 avril, le SNUP écrit au Directeur général :

" Monsieur le Directeur général,
Suite à l’annonce des résultats de la Caisse des dépôts, le SNUP vous demande le versement d’une prime exceptionnelle à tous les personnels de l’Etablissement public.
Nous sommes prêts à vous rencontrer pour discuter des modalités de versement.
Merci de votre compréhension. "

le 2 mai, réponse du Directeur général :

"Monsieur le Secrétaire général,
Vous avez appelé mon attention, suite à l’annonce des résultats de la Caisse des dépôts, sur votre demande de versement d’une prime exceptionnelle à tous les personnels de l’Etablissement public.
J’ai pris bonne note de votre revendication et comprends votre souhait que l’ensemble de nos collaborateurs soit bénéficiaire d’un retour financier prenant en compte leurs efforts et leur contribution, chacun pour ce qui les concerne, au développement des interventions de la Caisse des dépôts pour lutter contre les fractures territoriales et sociales, dont la capacité d’action est accrue par les résultats dégagés au niveau du Groupe.
Ce retour est légitime ; c’est précisément en ce sens qu’a été orientée la politique globale de rémunération applicable au sein de notre établissement, à travers notamment deux dispositifs récents, issus de la négociation collective :
-  L’accord d’intéressement conclu pour la période 2018 – 2020, dont votre organisation a été signataire, lequel majore de 6,75% à 7,25% le pourcentage de la masse salariale qui pourra être redistribué sous forme d’intéressement des personnels aux résultats et à la performance collective de la Caisse, ce qui représente un effort supplémentaire significatif. Il doit être rappelé, en outre, que cet effort peut être accru par l’abondement versé par l’employeur si tout ou partie de la prime d’intéressement est placé sur le PERCO, depuis l’accord signé en 2017.
-  La mise en place d’une part variable de rémunération au bénéfice de tous les collaborateurs de l’Etablissement public à partir de 2019, fondé sur l’engagement pris dans l’accord cadre 2019 – 2021 visant à généraliser des dispositifs de nature indemnitaire à caractère individuel ou collectif communs aux agents publics et aux salariés.
C’est sur cette base que nous mettons en œuvre un nouveau régime de parts variables sur objectifs collectifs pour tous les personnels ne relevant pas d’une PVO individuelle, atteignant 2% de leur rémunération fixe en 2019 puis 3% en 2020.
Au total, la Caisse des dépôts a donc bien eu le souci de mieux reconnaître encore l’engagement et la performance de ses collaborateurs, à travers de tels dispositifs directement liés à l’atteinte de nos résultats, au titre de 2018 comme des exercices à venir.
En vous souhaitant bonne réception de l’ensemble de ces éléments."

Le 3 mai, le SNUP écrit au Directeur général :

"Monsieur le Directeur général,
Je vous remercie d’avoir répondu à la demande du SNUP constatant ainsi, comme vous vous y étiez engagé au CUEP du 5 avril dernier, une amélioration du dialogue social dans l’Etablissement public.
Toutefois, je regrette votre décision de ne pas verser une prime exceptionnelle à tous les personnels de l’Etablissement public suite à l’annonce des résultats de la Caisse des dépôts.
Les deux dispositifs récents mis en place que vous mentionnez ne peuvent pas se substituer au versement d’une prime exceptionnelle venant récompenser les efforts et le travail accompli par les agents en 2018.
L’accord d’intéressement 2018-2020 s’inscrit dans la durée et il ne vient pas récompenser les excellents résultats d’une année en particulier.
Le dispositif de PVO mis en œuvre cette année ne se concrétisera sur la fiche de paie des agents qu’en avril 2020. De plus, les montants attendus seront modiques au regard des résultats de l’Etablissement public ces deux dernières années.
Par ailleurs, j’attire votre attention sur la décision du Président de la république de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Gilets jaunes » en 2020.
Je vous demande de bien vouloir nous indiquer si vous allez lancer une séance de négociation sur le sujet au sein de l’Etablissement public ?
Sur ce dernier point, je tiens à vous dire que votre refus d’associer l’ensemble des CDP au dispositif de versement de cette prime exceptionnelle en 2019 a des conséquences sociales importantes pour des agents percevant de faibles revenus. Ainsi, une CDP contrat court en poste au 1er décembre 2018, actuellement en voie de pérennisation, a été exclue du dispositif au motif qu’elle ne figurait pas sur la liste des agents à pérenniser au 01/01/2019. Cet agent avait travaillé pour notre Etablissement 4 ans et demi sur un contrat de CAE et vous savez, comme moi, que cette population était ciblée prioritairement dans le dispositif présidentiel.
Merci de prendre en compte l’attente des personnels de notre Etablissement qui souhaitent une hausse de leur pouvoir d’achat ; ce sont eux, par leur activité quotidienne, qui contribuent aux bons résultats de la Caisse des dépôts."

le 13 mai, réponse du Directeur général :

"Monsieur le Secretariat général

J’ai bien reçu votre nouveau message, réitérant votre souhait du versement d’une prime exceptionnelle à tous les personnels de l’Etablissement public compte tenu des résultats de la Caisse des Dépôts.

Bien que sensible à votre sollicitation et relevant l’intérêt que vous portez à l’utilisation de dispositifs de rémunération liés à la reconnaissance des résultats, je ne puis cependant que m’en tenir aux termes de ma précédente réponse.

Il est de la nature même de l’accord d’intéressement de verser à l’ensemble des personnels un supplément de rémunération, s’ajoutant à leur rémunération fixe et, pour ceux qu’en bénéficient, variable, en fonction du niveau des résultats atteints. Ceux-ci sont nécessairement déterminés par la qualité de nos efforts et de notre production de services au terme de chaque exercice, sans aucun caractère d’automaticité du versement de la prime en résultant pour les collaborateurs bénéficiaires.

Les montants redistribués sur la base de l’accord d’intéressement propre à la Caisse des dépôts sont considérables : ils représentaient 6,75 % de la masse salariale jusqu’en 2017, et nous avons fait le choix d’accroître encore la marge de redistribution aux personnels en majorant ce taux à 7 % au titre de 2018 puis 7,25 % au titre de 2019. Ce sont plus de 2 M€ supplémentaires qui seront ainsi répartis.

De même la généralisation de la part variable à tous les collaborateurs, en se fondant sur un dispositif original à caractère collectif, afin de chercher à fédérer les équipes autour de résultats à atteindre en commun, se traduira au final par la distribution de 4 M€ supplémentaires, principalement au profit des personnels non cadres en pratique.

Je ne peux donc que réaffirmer que la Caisse des dépôts a bien le souci, par la négociation et la concertation sociales, de développer de manière structurante des dispositifs de rémunération directement en relation avec l’atteinte, variable, des résultats, pour 2018 comme pour les exercices ultérieurs.

Ces avancées ne constituent nullement un « dû » pour le passé, mais se sont bien fondées sur l’anticipation de notre capacité de développer de nouveaux projets et donc de nouveaux résultats, en cohérence avec nos ambitions stratégiques, sur la période 2018-2021.

S’agissant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat intervenue début 2019, la Caisse a eu, comme vous le savez, une approche volontariste alors qu’en tant qu’employeur public elle n’était pas dans le champ du dispositif. Les données statistiques au plan national montrent par ailleurs qu’elle s’est située dans le haut de la moyenne des versements.

Il est prématuré à ce stade de déterminer les conditions dans lesquelles la reconduction d’un tel dispositif serait susceptible d’intervenir, au regard du cadre posé pour les entreprises du secteur privé. Nous n’en restons pas moins attentifs à toute évolution en la matière.

Bien cordialement."


Contact

SNUP CDC FSU


Eric BOUBET

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Secrétaire Général Adjoint

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