COSOG : une nouvelle convention juste avant les élections !

Publié le 16 octobre 2019

Le 15 octobre, la CFDT et l’UNSA valident la mise en place d’une nouvelle convention de délégation de gestion entre la CDC et le COSOG.
Le SNUP et la CGT sont CONTRE alors que la CFE-CGC s’abstient.

Est-il normal de signer une nouvelle convention QUI POURRAIT IMPACTER VOS PRESTATIONS à moins de 2 mois d’une échéance électorale ?

Est-il normal de ne pas tenir compte des observations d’un cabinet d’avocats indépendant mandaté par le COSOG ?

Le SNUP vous doit la vérité !
On ne signe pas une nouvelle convention à moins de 2 mois d’une échéance électorale, il faut respecter le vote démocratique et attendre la mise en place des nouveaux élus. La CFDT et l’UNSA pensent qu’ils ont déjà gagné ?

Et vous dans tout ça…

Et on ne peut pas dire que l’analyse juridique indépendante ne nous confirme pas dans notre position, le cabinet d’avocats écrit : « Il n’y a donc pas nécessairement d’urgence à signer la convention proposée. »

De plus, cette convention est imprécise sur 2 points et le cabinet d’avocats alerte le Président du COSOG :

  1. « La nouvelle convention permet à la CDC de confier au COSOG de nouvelles missions dites complémentaires non déterminées dans leur contenu et dans leur nombre. Sauf renégociation, ces missions complémentaires devront être prises en charge par le COSOG dans le cadre du budget alloué et avec les moyens humains mis à sa disposition. » Et oui, il y a bien un risque pour le COSOG de devoir faire face à des demandes imprévues budgétairement…
  2. « J’observe que les moyens matériels et humains mis à disposition du COSOG restent constants : 71 agents actuellement contre 70 dans la nouvelle convention auxquels semble s’ajouter 1 directeur administratif désigné par la CDC. »

En séance, la direction affirme qu’elle ne partage pas la lecture du cabinet d’avocats. Que pour elle, la suppression d’un poste est quelque chose d’acquis en cas de signature de la nouvelle convention…
La CFDT et l’UNSA ne tiennent pas compte de l’avis du cabinet d’avocats dans leur décision alors qu’elles sont à l’initiative de cette demande, cherchez l’erreur !
Finalement, nous avons une Direction, avec l’appui de ces 2 syndicats, qui ne veut pas revoir significativement à la hausse le budget alloué au COSOG et qui préfère mettre l’argent dans le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC). En témoigne l’appel d’offre que la CDC vient de déposer pour l’accompagnement des collaborateurs de l’Etablissement public dans le cadre de la RCC : 1,25 M€… Et oui, vous ne rêvez pas, cela représente 6 250 € par agent pour les 200 candidats volontaires au départ en plus de leur chèque… et des miettes pour le COSOG. C’est malheureusement la conception de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour 2 organisations syndicales majeures !
Personnels de la CDC, contribuez à faire changer les choses en votant SNUP aux élections du COSOG au mois de Décembre.

Ne laissez pas la CFDT et l’UNSA faire tout et n’importe quoi à la CDC, c’est VOUS qui DECIDEZ !

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Le SNUP et la CGT sont CONTRE alors que la CFE-CGC s’abstient.

Est-il normal de signer une nouvelle convention QUI POURRAIT IMPACTER VOS PRESTATIONS à moins de 2 mois d’une échéance électorale ?

Est-il normal de ne pas tenir compte des observations d’un cabinet d’avocats indépendant mandaté par le COSOG ?

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On ne signe pas une nouvelle convention à moins de 2 mois d’une échéance électorale, il faut respecter le vote démocratique et attendre la mise en place des nouveaux élus. La CFDT et l’UNSA pensent qu’ils ont déjà gagné ?

Et vous dans tout ça…

Et on ne peut pas dire que l’analyse juridique indépendante ne nous confirme pas dans notre position, le cabinet d’avocats écrit : « Il n’y a donc pas nécessairement d’urgence à signer la convention proposée. »

De plus, cette convention est imprécise sur 2 points et le cabinet d’avocats alerte le Président du COSOG :

  1. « La nouvelle convention permet à la CDC de confier au COSOG de nouvelles missions dites complémentaires non déterminées dans leur contenu et dans leur nombre. Sauf renégociation, ces missions complémentaires devront être prises en charge par le COSOG dans le cadre du budget alloué et avec les moyens humains mis à sa disposition. » Et oui, il y a bien un risque pour le COSOG de devoir faire face à des demandes imprévues budgétairement…
  2. « J’observe que les moyens matériels et humains mis à disposition du COSOG restent constants : 71 agents actuellement contre 70 dans la nouvelle convention auxquels semble s’ajouter 1 directeur administratif désigné par la CDC. »

En séance, la direction affirme qu’elle ne partage pas la lecture du cabinet d’avocats. Que pour elle, la suppression d’un poste est quelque chose d’acquis en cas de signature de la nouvelle convention…
La CFDT et l’UNSA ne tiennent pas compte de l’avis du cabinet d’avocats dans leur décision alors qu’elles sont à l’initiative de cette demande, cherchez l’erreur !
Finalement, nous avons une Direction, avec l’appui de ces 2 syndicats, qui ne veut pas revoir significativement à la hausse le budget alloué au COSOG et qui préfère mettre l’argent dans le dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (RCC). En témoigne l’appel d’offre que la CDC vient de déposer pour l’accompagnement des collaborateurs de l’Etablissement public dans le cadre de la RCC : 1,25 M€… Et oui, vous ne rêvez pas, cela représente 6 250 € par agent pour les 200 candidats volontaires au départ en plus de leur chèque… et des miettes pour le COSOG. C’est malheureusement la conception de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour 2 organisations syndicales majeures !
Personnels de la CDC, contribuez à faire changer les choses en votant SNUP aux élections du COSOG au mois de Décembre.

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