Le 27 octobre dernier dans le cadre d’un dialogue social informel Monsieur Yahiel nous a fait quelques confidences informelles.

Ainsi, ce dernier nous a appris que le projet de réformes systémique des retraites vient d’être abandonné par les pouvoirs publics et que de fait le futur projet n’aura pas de conséquences opérationnelles pour nous.

« La réforme globale est sortie de la scène » nous a dit Mr Yahiel avec un soulagement visible.

Ainsi, malgré les démentis et les non-dits de la direction il y avait bien un projet initial systémique lourd de conséquence pour notre établissement et l’appellation nouvelle de la Direction des Retraites et de la Solidarité en Direction des Politiques Sociales n’était sans doute qu’une anticipation de ce projet systémique avec notamment la perte programmée de la gestion de nos régimes historiques comme la CNRACL, l’IRCANTEC ou le FSPOIE au profit d’un autre intervenant.

Néanmoins le SNUP craint que la mise en œuvre progressive d’un régime de retraite publique unique, (malgré l’abandon d’un régime de retraite unique tout court), n’entraîne des conséquences importantes sur la pérennité de nos deux sites historiques d’Angers et de Bordeaux.

Mr Yahiel nous a aussi indiqué que la COG CNRACL, arrivant à échéance cette année, allait être prolongée en 2023 et sera renégociée en 2024 à la demande des tutelles. « Les tutelles » n’étant autre que l’Etat, cela ne rassure pas le SNUP qui craint un impact fort de la loi sur les retraites programmée en 2023 sur la négociation de la COG à partir de 2024. La réforme globale des retraites est peut-être sortie de la scène ; mais il n’en demeure pas moins que les conséquences drastiques sur les sites de gestion de notre établissement public restent d’actualité et cela même si la CDC par bonheur était désignée comme le gestionnaire de référence du futur régime unique de retraite publique.

D’autant que la CNRACL entre en déficit structurel du fait de la baisse du nombre d’agents cotisants en exercice et de l’augmentation forte des retraités de ce régime… mais soyez rassuré brave gens, d’après Mr Yahiel, la réforme prévue avec le relèvement de l’âge légal de départ en retraite aura un effet économique positif pour la CNRACL.

Sur le développement du projet de SI commun entre la CDC et le Service des Retraites de l’Etat, Monsieur Yahiel s’est montré un peu plus évasif.

A la question d’un représentant du personnel lui signifiant que chacun (SRE et CDC) garderait finalement sa propre application informatique, il a déclaré ceci : « sur le processus de liquidation chacun des intervenants fera le bout qui lui revient et on se retrouve à la sortie car on a deux fonctionnements très disparates. » et d’ajouter « il n’y a pas péril en la demeure, pour l’instant, car c’est un projet d’une ambition considérable, c’est un pari organisationnel et technique. »

Le SNUP se demande toutefois s’il est utile de mener à terme ce « pari organisationnel et technique » si c’est pour tirer les marrons du feu au profit du SRE et au détriment de notre établissement public ?

Enfin la DRH de la DPS nous a informé que la DPS intégrait plus de 100 collaborateurs par an, et qu’elle pérennisait les Contractuels de Droit Public avant 6 ans, ce qui, parait-il, est exceptionnel dans la fonction publique.

Le SNUP pense qu’il n’y pas lieu pour notre établissement de se vanter de faire un peu mieux que la Fonction publique en matière de gestion des CDP. En l’occurrence cela ressemble à l’histoire du borgne qui se targue d’être plus performant que l’aveugle.

La DRH nous a indiqué, par ailleurs, que les CDP pouvaient être titularisé dans un grade de la fonction publique via le concours interne interministériel de l’éducation nationale.

Cela les amène à quitter, pour l’essentiel, la Caisse des dépôts or le SNUP pense qu’un examen professionnel spécifique à notre établissement public pourrait être organisé ce qui permettrait aux CDP de rester dans nos murs en cas de réussite. Ils seraient titularisés dans un grade de la fonction publique et réactiveraient la population de fonctionnaires, au sein de notre établissement public, qui atteint aujourd’hui un niveau inquiétant à la baisse.

L’éducation nationale est parvenue dans le passé à intégrer très largement, en son sein, ses propres CDP, même si c’est beaucoup plus difficile depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Pourquoi la Caisse des dépôts n’y parviendrait-elle pas alors que cette même Caisse des dépôts à réussie à faire voter un texte législatif ad hoc pour intégrer ses fonctionnaires dans un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective totalement contraire au statut de la fonction publique ?

Tout comme la bonne du curé d’une chanteuse à succès, la DRH nous chante à propos de la titularisation des CDP en tant que fonctionnaires « je voudrais bien, mais je peux point » tsoin tsoin…alors qu’elle peut beaucoup quand elle veut… mais le veut-elle vraiment ici ?

En tout cas le SNUP continuera à lui mettre la pression en ce sens.

La bataille du pouvoir d’achat se poursuit en 2023 !