L’hémorragie continue : encore un mauvais accord !

Publié le 6 octobre 2022

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE ACCOMPAGNEE (RCIA)

Trois ans après la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), les deux organisations syndicales majoritaires de l’EP entérinent la mise en place d’une Rupture Conventionnelle Individuelle Accompagnée (RCIA) en 2022.

Il faut dire qu’elles ne loupent pas une occasion de briller après la très belle négociation de l’accord-cadre 2022-2024 qui a abouti à la suppression des planchers-plafonds de points/PFT sur 3 ans !

Comme toujours, ces deux organisations syndicales qui, depuis 2018, font la pluie et le beau temps à la CDC vous diront que la RCIA est une avancée. Les personnels disposant d’une ancienneté de 5 ans (vs 8 ans pour la RCC) peuvent en effet partir avec une indemnité équivalente à un mois de salaire par année d’ancienneté dans la limite de 24 mois soit le maximum prévu par les textes de la FP pour les fonctionnaires !

Mais n’avez-vous pas l’impression que l’UNSA et la CFDT « marchent » main dans la main avec le patron en signant des accords réducteurs en termes de droits ou qui visent à favoriser le départ des personnels alors que la « Caisse » a réalisé un profit de 4,6 Mds€ l’an dernier ?

Même la CFE-CGC pourtant signataire de la RCC en 2019 s’est soustraite de cette logique court-termiste (elle a compris avec le temps que la Direction actuelle reprend d’une main ce qu’elle a donné de l’autre).

Le SNUP et la CGT se sont toujours opposés à la mise en place de dispositifs visant à faire partir des effectifs à un coût exorbitant au détriment des personnels en place. Encore plus fâcheux, l’efficacité de ce type de plan reste à prouver ! En fin de compte, les éléments dont la CDC aimerait se débarrasser restent et ceux qui s’en vont sont justement les profils qu’elle souhaiterait conserver et qui n’ont pas de mal à se vendre à l’extérieur.

Un véritable cercle vicieux d’autant qu’en plus du chèque de départ, la DRH recrutera par la suite de nouveaux arrivants encore plus chers pour pallier aux besoins (le fameux mouton à 5 pattes…).

Par contre, une chose est sûre, 30 millions ont été provisionnés dans le cadre de la RCC, et cela a été autant de budget en moins pour vos carrières ! Cela explique les faibles ambitions de l’accord cadre 2022-2024 pour valoriser le parcours professionnel des agents alors que dans le même temps la CDC ambitionne à devenir attractive (peut-être par l’arrivée du Flex-office dans nos locaux, merci aux signataires de la dernière « QVT » !).

Une seule mesure avait du sens, à savoir la Cessation Anticipée d’Activité (CAA) puisqu’elle permettait le départ des plus anciens pour recruter des jeunes mais elle a tout simplement été écartée de l’accord cadre !

Certains se réjouissent du bénéfice de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour les fonctionnaires et de la GERI (Garantie d’Evolution de la Rémunération Indiciaire) pour les privés… Ce que l’on ne vous dit pas, c’est qu’il est scandaleux que 600 laissés pour compte ont perdu en pouvoir d’achat entre 2018-2021 alors que dans le même temps la CDC réalisait de beaux bénéfices ! Un rattrapage n’est pas un gain et permet juste de compenser partiellement ce qui aurait dû être donné dans le passé !

Vous comprenez : la Direction a essayé de raboter partout où elle pouvait au regard de la dépense engendrée par la RCC entre 2019 et 2021 (180 K€ en moyenne par bénéficiaire).

Aujourd’hui, le SNUP et la CGT recherchent à augmenter votre pouvoir d’achat dans ce contexte inflationniste par :

  • des mesures pérennes (augmentation de votre rémunération, compensation du coût induit par le télétravail avec délivrance de tickets restaurant, amélioration de la participation employeur transport, augmentation du subventionnement de la protection sociale des agents de droit public, etc…),
  • et circonstancielles (Prime de Partage de la Valeur « PPV »  ou ex PEPA pour tout le monde et jusqu’à 6 000 € pour ceux qui gagnent le moins).

Confrontés à un mur, NOUS PATINONS !

La raison est simple, la Direction a ouvert les vannes pour faire partir les personnels avec l’aval des deux organisations majoritaires patronales (il n’y a pas de limite de nombre pour la RCIA contrairement à la RCC qui était plafonnée à 200 demandes).

Elle doit donc en bon gestionnaire limiter une potentielle dérive de ses coûts pour ne pas se faire taper sur les doigts par la Commission de surveillance. Puis, tout simplement, il faut inciter au départ les plus récalcitrants plutôt qu’augmenter le pouvoir d’achat des agents !

De fait, la Direction ne veut rien donner à celles et ceux qui contribueront demain à faire grandir le résultat de la CDC et la contribution à l’Etat.

Voilà pourquoi il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de signer des accords néfastes pour l’intérêt du plus grand nombre…

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