Le SNUP signe 2 avenants à des accords, mais ne cache pas sa déception…

Publié le 1 juillet 2020

INTERESSEMENT 2020

Pour rappel, le SNUP a signé en mai 2020 une PEPA « mi figue-mi raisin »  pour 2 raisons principales :

  • Permettre au plus grand nombre de disposer d’un coup de pouce au pouvoir d’achat par le versement d’une prime sur le bulletin de paie du mois de juin ;
  • L’obtention d’un supplément d’intéressement de +0,50% pour porter le taux de redistribution de la masse d’intéressement à 7,75% en 2020.

La Direction a tenu sa promesse. Le SNUP peut aujourd’hui se réjouir d’avoir négocié des objectifs atteignables que ce soit pour le socle de l’accord triennal 2018-2020 (qui prévoyait déjà une hausse du taux de +0,25% à 7,25% en 2020) mais aussi pour la partie COVID qui déclenchera le versement du supplément d’intéressement de +0,50%.

La mobilisation des agents durant le confinement devrait ainsi être récompensée par le versement d’une prime d’intéressement supérieure en 2021 mais elle ne le sera pas de manière équitable !

 Nous regrettons ainsi que la Direction, soutenue par 2 organisations syndicales, n’ait pas retenu le versement d’un montant forfaitaire unique à tous les agents afin de les remercier de la même manière, indépendamment de leur rémunération.

Au moment où chacun doit faire preuve de solidarité, le SNUP déplore les discours moralisateurs de la Direction alors qu’à la CDC, les bas salaires comme les contrats d’insertion devraient toucher un supplément d’intéressement d’environ 120 € versus 460 € pour les hautes rémunérations (> à 10 000 € par mois).

Il est ainsi difficile de comprendre les motivations qui ont conduit l’UNSA à s’opposer au versement d’un montant forfaitaire unique pour chacun d’entre nous ! Nous rappelons qu’avant le confinement, tous les syndicats représentatifs de l’EP s’étaient mobilisés pour obtenir une prime de 500 € par agent.

Vous comprenez que ce n’est pour nous qu’une demi-victoire, mais le SNUP, qui par la conclusion de l’accord triennal permet le versement d’un intéressement à la Caisse des dépôts n’avait pas d’autre choix que de signer l’avenant N°2 avant le 30 juin.

Toute autre option aurait eu pour répercussion de priver les agents de ce droit sur l’année 2020 !

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

La Direction nous a convié début juin à une réunion de « négociation » portant sur le compte épargne temps.

Le SNUP pensait que cette invitation serait l’occasion de renégocier l’accord collectif sur le CET… Hélas, nous avons rapidement compris que les discussions n’allaient porter que sur la transposition d’une disposition applicable dans la Fonction publique aux personnels de droit privé.

Certains vous diront que la proposition d’augmenter exceptionnellement (et de manière provisoire) le CET à hauteur de 10 jours pour porter le plafond à 70 jours est le fruit de la conclusion de l’accord relatif à la gestion des congés au titre de l’année 2020 dans le contexte de crise sanitaire… Sauf que le SNUP relève que cette mesure s’applique de plein droit pour les fonctionnaires suite à l’arrêté du 11 mai 2020.

L’enjeu porte donc, à la Caisse des dépôts, sur les personnels de droit privé qui à défaut de la signature d’un avenant ne peuvent abonder plus de 60 jours sur leur CET bien que, paradoxalement, le code du travail n’établit pas de limite en termes de plafond de jours déposables sur un CET…

Certaines organisations syndicales peuvent diviser par leurs décisions. Le SNUPfidèle à ses valeurs, souhaite un traitement égal pour tous les agents : il ne peut donc pas cautionner une différence entre les populations de droit public et de droit privé. C’est cette raison qui motive notre signature de l’avenant à l’accord relatif au CET.

Nous regrettons juste que, comme trop souvent, la Direction préfère appliquer la solution la moins avantageuse entre les 2 statuts à tous les personnels, plutôt que d’utiliser à bon escient l’article 34 de la Loi de 1996 pour harmoniser vers le haut les conditions des agents !

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