Pas d’«Accord»-cadre !!!

Publié le 4 novembre 2025

En cette fin d’année 2025, le SNUP participe toujours aux séances de négociation sur l’accord cadre…

Mais peut-on encore appeler cela des séances de négociation ?

On peut en douter…

 Lors des deux dernières réunions, nous avons assisté au retour de la Directrice des ressources humaines dans la négociation… Mais est-ce un retour gagnant ?

Et bien non, car il a fallu deux réunions à la DRH pour nous dire : « je n’ai pas de marges de manœuvre sur le volet rémunération… ».

Etrange attitude que celle de notre DRH qui reprend le leadership de la négociation en nous demandant ce que l’on veut pour finalement nous annoncer qu’elle ne peut rien nous donner.

Notre DRH nous ballade mais c’est loin d’être la ballade des gens heureux…

Depuis sa création, le SNUP a toujours défendu le statut d’établissement public administratif à caractère spécial de la Caisse des dépôts. Et pour qu’il en soit toujours ainsi à l’avenir, il faut que les personnels en exercice restent majoritairement des agents fonctionnaires. Ce principe, les anciens directeurs généraux de la CDC l’avaient bien compris en inscrivant dans notre accord cadre le ratio emploi deux tiers publics un tiers privés. Mais cet engagement a disparu et le recours à l’emploi privé s’est accéléré ces dernières années, mettant en danger le statut de notre Etablissement public.

Notre DG actuel veut y remédier… mais ce n’est pas la trajectoire prise par ce nouvel accord cadre. A date, il est inscrit simplement un plancher de 46% de fonctionnaires avec une stabilisation dans les quatre ans à venir. Pour préserver notre statut, la DRH maintient le recours à 12% de contractuels de droit public qui ont des contrats précaires comparé au statut des fonctionnaires et à la convention collective des salariés.

Cela n’est pas acceptable, Le SNUP le clame haut et fort, il faut que les fonctionnaires soient majoritaires dans notre Etablissement pour maintenir notre spécificité. Et la trajectoire annoncée à ce jour dans ce projet d’accord-cadre n’en prend pas le chemin, c’est purement et simplement scandaleux.

Plus inquiétant, la Direction refuse la mise en place de concours de catégorie C dans les quatre années à venir faisant comme si aucun gestionnaire n’allait quitter la maison Caisse des dépôts…

Et pour tous les personnels en poste, la CDC veut mettre en œuvre une obligation de mobilité imposée aux agents à la suite d’une promotion. Cela s’appelle de la bienveillance, on croit rêver !

Et quand cet accord cadre évoque les promotions, il s’adresse aux fonctionnaires et aux salariés en indiquant des ratios… Mais il ne prévoit rien pour les contractuels de droit public. Avec cette attitude, la DRH accentue la précarité de cette population.

Il faut noter deux grands manques dans ce projet d’accord-cadre : le traitement des seniors proches du départ et l’augmentation individuelle garantie.

Dans sa très grande bienveillance, la DRH ne prévoit rien pour les seniors proches de la retraite. Elle refuse la mise en place d’une Cessation d’Activité Anticipée… alors qu’elle a accepté la Rupture Conventionnelle Individuelle d’Activité.

Cette RCIA bénéficie en majorité aux agents proches, voire très très proches de la retraite, qui ont une grosse rémunération. C’est le triste constat de l’accord actuel et il est à craindre une accentuation de ce phénomène.

Et oui, mesdames et messieurs, en 2025 l’employeur Caisse des dépôts favorise les seniors aux hauts revenus en leur donnant un gros chèque et il ne propose rien aux plus basses rémunérations proches de la retraite. Et dire que notre Directeur général se vante de travailler pour l’intérêt général, ne trouvez-vous pas cela choquant chers lecteurs ?

Pour les agents en activité, la Direction refuse d’inscrire dans l’accord une garantie individuelle. Elle ne propose, tout au mieux, qu’une augmentation collective minimale garantie de 5 % sur les quatre années.

Pour rappel, une garantie d’augmentation minimale de 25 points existait pour les salariés dans l’accord cadre qui a pris fin en 2018. Cette fois, une organisation syndicale majoritaire, qui a signé cette perte à l’époque, revendique une garantie de 40 points… On verra bien si elle signe cet accord en l’absence de cette garantie.

Pour les fonctionnaires, par ricochet, il a été mis fin à la garantie minimale d’augmentation quadriennale de 6% sur leur régime de prime (PFT).

Le SNUP demande à la Direction de changer de braquet, il est encore temps, même si la fin d’année approche à grands pas.

Le SNUP veut la réintroduction dans cet accord d’une garantie individuelle d’augmentation pour tous les agents de l’Etablissement public, en points pour les salariés et les contractuels de droit public et en euros pour les primes des fonctionnaires.

Pour les seniors proches de la retraite, il faut une CAA, ou à défaut allonger dans la durée le régime de la MATT tout en augmentant son dispositif de dernière année. En aucun cas le projet de retraite progressive améliorée que la CDC nous propose ne saurait remplacer plus avantageusement ces deux dispositifs.

La bataille n’est pas gagnée mais le chemin est encore long d’ici le 18 décembre, jour de passage du projet d’accord-cadre au Comité Unique de l’Etablissement Public.

Espérons que d’ici là la Direction retrouve la raison !

En cette fin d’année 2025, le SNUP participe toujours aux séances de négociation sur l’accord cadre…

Mais peut-on encore appeler cela des séances de négociation ?

On peut en douter…

 Lors des deux dernières réunions, nous avons assisté au retour de la Directrice des ressources humaines dans la négociation… Mais est-ce un retour gagnant ?

Et bien non, car il a fallu deux réunions à la DRH pour nous dire : « je n’ai pas de marges de manœuvre sur le volet rémunération… ».

Etrange attitude que celle de notre DRH qui reprend le leadership de la négociation en nous demandant ce que l’on veut pour finalement nous annoncer qu’elle ne peut rien nous donner.

Notre DRH nous ballade mais c’est loin d’être la ballade des gens heureux…

Depuis sa création, le SNUP a toujours défendu le statut d’établissement public administratif à caractère spécial de la Caisse des dépôts. Et pour qu’il en soit toujours ainsi à l’avenir, il faut que les personnels en exercice restent majoritairement des agents fonctionnaires. Ce principe, les anciens directeurs généraux de la CDC l’avaient bien compris en inscrivant dans notre accord cadre le ratio emploi deux tiers publics un tiers privés. Mais cet engagement a disparu et le recours à l’emploi privé s’est accéléré ces dernières années, mettant en danger le statut de notre Etablissement public.

Notre DG actuel veut y remédier… mais ce n’est pas la trajectoire prise par ce nouvel accord cadre. A date, il est inscrit simplement un plancher de 46% de fonctionnaires avec une stabilisation dans les quatre ans à venir. Pour préserver notre statut, la DRH maintient le recours à 12% de contractuels de droit public qui ont des contrats précaires comparé au statut des fonctionnaires et à la convention collective des salariés.

Cela n’est pas acceptable, Le SNUP le clame haut et fort, il faut que les fonctionnaires soient majoritaires dans notre Etablissement pour maintenir notre spécificité. Et la trajectoire annoncée à ce jour dans ce projet d’accord-cadre n’en prend pas le chemin, c’est purement et simplement scandaleux.

Plus inquiétant, la Direction refuse la mise en place de concours de catégorie C dans les quatre années à venir faisant comme si aucun gestionnaire n’allait quitter la maison Caisse des dépôts…

Et pour tous les personnels en poste, la CDC veut mettre en œuvre une obligation de mobilité imposée aux agents à la suite d’une promotion. Cela s’appelle de la bienveillance, on croit rêver !

Et quand cet accord cadre évoque les promotions, il s’adresse aux fonctionnaires et aux salariés en indiquant des ratios… Mais il ne prévoit rien pour les contractuels de droit public. Avec cette attitude, la DRH accentue la précarité de cette population.

Il faut noter deux grands manques dans ce projet d’accord-cadre : le traitement des seniors proches du départ et l’augmentation individuelle garantie.

Dans sa très grande bienveillance, la DRH ne prévoit rien pour les seniors proches de la retraite. Elle refuse la mise en place d’une Cessation d’Activité Anticipée… alors qu’elle a accepté la Rupture Conventionnelle Individuelle d’Activité.

Cette RCIA bénéficie en majorité aux agents proches, voire très très proches de la retraite, qui ont une grosse rémunération. C’est le triste constat de l’accord actuel et il est à craindre une accentuation de ce phénomène.

Et oui, mesdames et messieurs, en 2025 l’employeur Caisse des dépôts favorise les seniors aux hauts revenus en leur donnant un gros chèque et il ne propose rien aux plus basses rémunérations proches de la retraite. Et dire que notre Directeur général se vante de travailler pour l’intérêt général, ne trouvez-vous pas cela choquant chers lecteurs ?

Pour les agents en activité, la Direction refuse d’inscrire dans l’accord une garantie individuelle. Elle ne propose, tout au mieux, qu’une augmentation collective minimale garantie de 5 % sur les quatre années.

Pour rappel, une garantie d’augmentation minimale de 25 points existait pour les salariés dans l’accord cadre qui a pris fin en 2018. Cette fois, une organisation syndicale majoritaire, qui a signé cette perte à l’époque, revendique une garantie de 40 points… On verra bien si elle signe cet accord en l’absence de cette garantie.

Pour les fonctionnaires, par ricochet, il a été mis fin à la garantie minimale d’augmentation quadriennale de 6% sur leur régime de prime (PFT).

Le SNUP demande à la Direction de changer de braquet, il est encore temps, même si la fin d’année approche à grands pas.

Le SNUP veut la réintroduction dans cet accord d’une garantie individuelle d’augmentation pour tous les agents de l’Etablissement public, en points pour les salariés et les contractuels de droit public et en euros pour les primes des fonctionnaires.

Pour les seniors proches de la retraite, il faut une CAA, ou à défaut allonger dans la durée le régime de la MATT tout en augmentant son dispositif de dernière année. En aucun cas le projet de retraite progressive améliorée que la CDC nous propose ne saurait remplacer plus avantageusement ces deux dispositifs.

La bataille n’est pas gagnée mais le chemin est encore long d’ici le 18 décembre, jour de passage du projet d’accord-cadre au Comité Unique de l’Etablissement Public.

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En cette fin d’année 2025, le SNUP participe toujours aux séances de négociation sur l’accord cadre…

Mais peut-on encore appeler cela des séances de négociation ?

On peut en douter…

 Lors des deux dernières réunions, nous avons assisté au retour de la Directrice des ressources humaines dans la négociation… Mais est-ce un retour gagnant ?

Et bien non, car il a fallu deux réunions à la DRH pour nous dire : « je n’ai pas de marges de manœuvre sur le volet rémunération… ».

Etrange attitude que celle de notre DRH qui reprend le leadership de la négociation en nous demandant ce que l’on veut pour finalement nous annoncer qu’elle ne peut rien nous donner.

Notre DRH nous ballade mais c’est loin d’être la ballade des gens heureux…

Depuis sa création, le SNUP a toujours défendu le statut d’établissement public administratif à caractère spécial de la Caisse des dépôts. Et pour qu’il en soit toujours ainsi à l’avenir, il faut que les personnels en exercice restent majoritairement des agents fonctionnaires. Ce principe, les anciens directeurs généraux de la CDC l’avaient bien compris en inscrivant dans notre accord cadre le ratio emploi deux tiers publics un tiers privés. Mais cet engagement a disparu et le recours à l’emploi privé s’est accéléré ces dernières années, mettant en danger le statut de notre Etablissement public.

Notre DG actuel veut y remédier… mais ce n’est pas la trajectoire prise par ce nouvel accord cadre. A date, il est inscrit simplement un plancher de 46% de fonctionnaires avec une stabilisation dans les quatre ans à venir. Pour préserver notre statut, la DRH maintient le recours à 12% de contractuels de droit public qui ont des contrats précaires comparé au statut des fonctionnaires et à la convention collective des salariés.

Cela n’est pas acceptable, Le SNUP le clame haut et fort, il faut que les fonctionnaires soient majoritaires dans notre Etablissement pour maintenir notre spécificité. Et la trajectoire annoncée à ce jour dans ce projet d’accord-cadre n’en prend pas le chemin, c’est purement et simplement scandaleux.

Plus inquiétant, la Direction refuse la mise en place de concours de catégorie C dans les quatre années à venir faisant comme si aucun gestionnaire n’allait quitter la maison Caisse des dépôts…

Et pour tous les personnels en poste, la CDC veut mettre en œuvre une obligation de mobilité imposée aux agents à la suite d’une promotion. Cela s’appelle de la bienveillance, on croit rêver !

Et quand cet accord cadre évoque les promotions, il s’adresse aux fonctionnaires et aux salariés en indiquant des ratios… Mais il ne prévoit rien pour les contractuels de droit public. Avec cette attitude, la DRH accentue la précarité de cette population.

Il faut noter deux grands manques dans ce projet d’accord-cadre : le traitement des seniors proches du départ et l’augmentation individuelle garantie.

Dans sa très grande bienveillance, la DRH ne prévoit rien pour les seniors proches de la retraite. Elle refuse la mise en place d’une Cessation d’Activité Anticipée… alors qu’elle a accepté la Rupture Conventionnelle Individuelle d’Activité.

Cette RCIA bénéficie en majorité aux agents proches, voire très très proches de la retraite, qui ont une grosse rémunération. C’est le triste constat de l’accord actuel et il est à craindre une accentuation de ce phénomène.

Et oui, mesdames et messieurs, en 2025 l’employeur Caisse des dépôts favorise les seniors aux hauts revenus en leur donnant un gros chèque et il ne propose rien aux plus basses rémunérations proches de la retraite. Et dire que notre Directeur général se vante de travailler pour l’intérêt général, ne trouvez-vous pas cela choquant chers lecteurs ?

Pour les agents en activité, la Direction refuse d’inscrire dans l’accord une garantie individuelle. Elle ne propose, tout au mieux, qu’une augmentation collective minimale garantie de 5 % sur les quatre années.

Pour rappel, une garantie d’augmentation minimale de 25 points existait pour les salariés dans l’accord cadre qui a pris fin en 2018. Cette fois, une organisation syndicale majoritaire, qui a signé cette perte à l’époque, revendique une garantie de 40 points… On verra bien si elle signe cet accord en l’absence de cette garantie.

Pour les fonctionnaires, par ricochet, il a été mis fin à la garantie minimale d’augmentation quadriennale de 6% sur leur régime de prime (PFT).

Le SNUP demande à la Direction de changer de braquet, il est encore temps, même si la fin d’année approche à grands pas.

Le SNUP veut la réintroduction dans cet accord d’une garantie individuelle d’augmentation pour tous les agents de l’Etablissement public, en points pour les salariés et les contractuels de droit public et en euros pour les primes des fonctionnaires.

Pour les seniors proches de la retraite, il faut une CAA, ou à défaut allonger dans la durée le régime de la MATT tout en augmentant son dispositif de dernière année. En aucun cas le projet de retraite progressive améliorée que la CDC nous propose ne saurait remplacer plus avantageusement ces deux dispositifs.

La bataille n’est pas gagnée mais le chemin est encore long d’ici le 18 décembre, jour de passage du projet d’accord-cadre au Comité Unique de l’Etablissement Public.

Espérons que d’ici là la Direction retrouve la raison !

En cette fin d’année 2025, le SNUP participe toujours aux séances de négociation sur l’accord cadre…

Mais peut-on encore appeler cela des séances de négociation ?

On peut en douter…

 Lors des deux dernières réunions, nous avons assisté au retour de la Directrice des ressources humaines dans la négociation… Mais est-ce un retour gagnant ?

Et bien non, car il a fallu deux réunions à la DRH pour nous dire : « je n’ai pas de marges de manœuvre sur le volet rémunération… ».

Etrange attitude que celle de notre DRH qui reprend le leadership de la négociation en nous demandant ce que l’on veut pour finalement nous annoncer qu’elle ne peut rien nous donner.

Notre DRH nous ballade mais c’est loin d’être la ballade des gens heureux…

Depuis sa création, le SNUP a toujours défendu le statut d’établissement public administratif à caractère spécial de la Caisse des dépôts. Et pour qu’il en soit toujours ainsi à l’avenir, il faut que les personnels en exercice restent majoritairement des agents fonctionnaires. Ce principe, les anciens directeurs généraux de la CDC l’avaient bien compris en inscrivant dans notre accord cadre le ratio emploi deux tiers publics un tiers privés. Mais cet engagement a disparu et le recours à l’emploi privé s’est accéléré ces dernières années, mettant en danger le statut de notre Etablissement public.

Notre DG actuel veut y remédier… mais ce n’est pas la trajectoire prise par ce nouvel accord cadre. A date, il est inscrit simplement un plancher de 46% de fonctionnaires avec une stabilisation dans les quatre ans à venir. Pour préserver notre statut, la DRH maintient le recours à 12% de contractuels de droit public qui ont des contrats précaires comparé au statut des fonctionnaires et à la convention collective des salariés.

Cela n’est pas acceptable, Le SNUP le clame haut et fort, il faut que les fonctionnaires soient majoritaires dans notre Etablissement pour maintenir notre spécificité. Et la trajectoire annoncée à ce jour dans ce projet d’accord-cadre n’en prend pas le chemin, c’est purement et simplement scandaleux.

Plus inquiétant, la Direction refuse la mise en place de concours de catégorie C dans les quatre années à venir faisant comme si aucun gestionnaire n’allait quitter la maison Caisse des dépôts…

Et pour tous les personnels en poste, la CDC veut mettre en œuvre une obligation de mobilité imposée aux agents à la suite d’une promotion. Cela s’appelle de la bienveillance, on croit rêver !

Et quand cet accord cadre évoque les promotions, il s’adresse aux fonctionnaires et aux salariés en indiquant des ratios… Mais il ne prévoit rien pour les contractuels de droit public. Avec cette attitude, la DRH accentue la précarité de cette population.

Il faut noter deux grands manques dans ce projet d’accord-cadre : le traitement des seniors proches du départ et l’augmentation individuelle garantie.

Dans sa très grande bienveillance, la DRH ne prévoit rien pour les seniors proches de la retraite. Elle refuse la mise en place d’une Cessation d’Activité Anticipée… alors qu’elle a accepté la Rupture Conventionnelle Individuelle d’Activité.

Cette RCIA bénéficie en majorité aux agents proches, voire très très proches de la retraite, qui ont une grosse rémunération. C’est le triste constat de l’accord actuel et il est à craindre une accentuation de ce phénomène.

Et oui, mesdames et messieurs, en 2025 l’employeur Caisse des dépôts favorise les seniors aux hauts revenus en leur donnant un gros chèque et il ne propose rien aux plus basses rémunérations proches de la retraite. Et dire que notre Directeur général se vante de travailler pour l’intérêt général, ne trouvez-vous pas cela choquant chers lecteurs ?

Pour les agents en activité, la Direction refuse d’inscrire dans l’accord une garantie individuelle. Elle ne propose, tout au mieux, qu’une augmentation collective minimale garantie de 5 % sur les quatre années.

Pour rappel, une garantie d’augmentation minimale de 25 points existait pour les salariés dans l’accord cadre qui a pris fin en 2018. Cette fois, une organisation syndicale majoritaire, qui a signé cette perte à l’époque, revendique une garantie de 40 points… On verra bien si elle signe cet accord en l’absence de cette garantie.

Pour les fonctionnaires, par ricochet, il a été mis fin à la garantie minimale d’augmentation quadriennale de 6% sur leur régime de prime (PFT).

Le SNUP demande à la Direction de changer de braquet, il est encore temps, même si la fin d’année approche à grands pas.

Le SNUP veut la réintroduction dans cet accord d’une garantie individuelle d’augmentation pour tous les agents de l’Etablissement public, en points pour les salariés et les contractuels de droit public et en euros pour les primes des fonctionnaires.

Pour les seniors proches de la retraite, il faut une CAA, ou à défaut allonger dans la durée le régime de la MATT tout en augmentant son dispositif de dernière année. En aucun cas le projet de retraite progressive améliorée que la CDC nous propose ne saurait remplacer plus avantageusement ces deux dispositifs.

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