La réforme des retraites présentée en juillet par Jean Paul Delevoye s’appliquerait à partir de 2025. Il s’agit de remplacer le système actuel, fonctionnant essentiellement par annuités, par un système universel fonctionnant par points.
« Un système plus lisible » ?
Avec le système par annuités, les prestations sont définies et engagent la société sur un taux de remplacement à assurer au moment du départ en retraite en fonction des meilleurs salaires de la carrière. Avec le nouveau système, des points seraient cumulés tout au long de la carrière et ce n’est qu’au moment du départ qu’on pourrait connaître la valeur du point et donc le montant de sa pension.
La retraite par points, c’est davantage d’incertitude pour chacun.

« Un système pour rétablir la confiance » ?
Les valeurs de points données dans le rapport sont du pur affichage puisqu’elles changeront au gré des évolutions économiques et démographiques. Par exemple, une simple décision d’augmentation des durées ou de recul de l’âge pivot diminue la valeur du point qui est appliquée à un âge donné.
La valeur du point ne sera pas acquise, la pension pourra diminuer au fil du temps.

« Un âge de départ maintenu à 62 ans » ?
L’âge légal d’ouverture des droits serait maintenu à 62 ans mais le rapport Delevoye évoque un âge pivot de 64 ans, au-dessous duquel la pension serait amputée de 5% par année manquante. Un mois après, le Président a annoncé sa préférence pour un système de calcul de la valeur du point à partir d’une durée de cotisation.
Quelle que soit la solution retenue, il s’agit d’un report déguisé de l’âge de départ à la retraite puisque dans un cas, les pensions seraient amputées de 5% par année manquante, et dans l’autre cas, il y aurait une décote en dessous de 43 ans de cotisations, cette durée devant même augmenter alors même qu’elle est déjà hors de portée.

« Un système plus juste » ?
Le nouveau système reviendrait à intégrer dans la base de calcul de la retraite, l’ensemble des rémunérations d’une carrière dont les primes, les plus mauvaises années comme les meilleures années, et non plus les 25 meilleures (régime général) ou les 6 derniers mois (Fonction publique).
Si les rémunérations des fonctionnaires progressent tout au long de leur carrière pour les protéger de l’arbitraire, leur rémunération est souvent faible en début de carrière. Prendre en compte l’ensemble des rémunérations de la carrière pénalisera donc lourdement les fonctionnaires, sans que l’intégration des primes ne le compense. Aucune simulation de pension n’est donnée dans le rapport Delevoye pour les fonctionnaires ayant peu de primes et pourtant pointés comme particulièrement défavorisés par une réforme par points. Pour les autres, la prise en compte des primes permet dans certaines situations de ne pas baisser la pension mais ne permet pas de l’améliorer.
La retraite par points, c’est une solidarité mise à mal pour favoriser les assurances individuelles et la capitalisation !
Un système injuste qui pénalisera les fonctionnaires !

« Les pensions ne baisseront pas » ?
Les quelques simulations de pensions qui figurent dans le rapport Delevoye ne font apparaître que des hausses ou de petites baisses du montant des pensions. Mais l’entourloupe consiste à aggraver les paramètres actuels (ainsi ce sont 44,3 annuités qui ont été prises pour calculer les droits à pensions dans le système actuel de la génération 1990) pour prétendre que le nouveau système ne dégrade pas les pensions. Le SNUP CDC FSU alerte sur une probable baisse généralisée des pensions. En effet, l’objectif affiché est de plafonner la dépense globale pour les retraites à 14% du PIB alors que dans les prochaines années la part des retraités parmi la population va augmenter : cela implique donc une baisse du montant des retraites. Baisse qui sera plus facile à organiser avec un système par points.
La retraite par points permettra de baisser le niveau des pensions

« La solidarité sera préservée » ?
Une majoration de pension de 5% par enfant remplacerait les des différents droits familiaux actuellement existants. Or, cela serait très loin de compenser la suppression des bonifications de trimestres, des majorations de durées d’assurance et des majorations de pension pour 3 enfants. En l’état, le projet pénaliserait donc lourdement les femmes contrairement à ce que le rapport affirme. Par ailleurs, la prise en compte des temps partiels et du congé parental pour élever un enfant comme du temps plein seraient purement et simplement supprimée.
Les femmes paieront un lourd tribut !