Le SNUP mis en demeure par CDC Mutuelle !

Publié le 30 novembre 2020

MÊME PAS PEUR …

Dans son article du 12 novembre, le SNUP vous informait sur la Protection Sociale Complémentaire des agents de droit public. Cette publication avait pour but de vous faire comprendre qu’il fallait faire un choix avant la fin de l’année, c’est notre devoir.
Suite à cette communication, ce vendredi 27 novembre à 20h11, le Président de CDC Mutuelle envoie un courriel de mise en demeure au Secrétaire général du SNUP.
Afin de vous aider à faire votre choix, le SNUP vous adresse ce message, libre à vous de vous faire votre propre opinion.
Qu’on se le dise, le SNUP est là pour défendre les intérêts des personnels et il vous dira toujours la vérité.

N’en déplaise à certains, c’est cela la SNUP Attitude !

Copie du message envoyé au SNUP par lettre recommandée avec accusé réception

Monsieur le Secrétaire Général,

Je fais suite à la communication électronique que le SNUP a adressée à l’ensemble du personnel actif de la CDC, intitulée « protection sociale complémentaire (PCS) 01/01/2021 ? ipsec ou CDC Mutuelle ».

Le SNUP a notamment écrit que les administrateurs de la CDC Mutuelle « joue[raient] à un jeu dangereux depuis deux ans » et qu’« ils [auraient] oublié « l’esprit » mutualiste », n’étant soi-disant pas capables d’adresser à leurs adhérents le nouveau tarif des garanties Prévoyance « dans le respect de la réglementation et de répondre à [leurs] interrogations… ».

Je ne peux pas laisser le SNUP diffuser publiquement des allégations aussi injurieuses et diffamatoires à l’égard des administrateurs de la CDC Mutuelle, laissant sous-entendre, sans aucune preuve, qu’il existerait un dysfonctionnement dans la gouvernance de notre mutuelle.

Je me vois contraint de rappeler au SNUP qu’en application de l’accord passé avec la CDC le 23 juin 2017, le nombre des messages électroniques qu’un syndicat peut adresser à l’ensemble des personnels de la CDC en fonction, est strictement limité. Les informations diffusées doivent, par ailleurs, « respecter la législation sur la presse (injure, diffamation publique, fausses nouvelles et provocation tombant sous le coup des délits de presse), le secret professionnel et les droits d’auteur », sous peine d’engager la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs (article 53 de l’accord).

Notre mutuelle a toujours été, aujourd’hui plus que jamais, au service exclusif et à la disposition permanente de ses adhérents. Ses administrateurs, élus par les adhérents, en sont les dignes représentants et veillent à ce que leurs intérêts soient bien pris en compte en toutes circonstances.

Les allégations infondées du SNUP sont très graves et pourraient nous porter un préjudice considérable. Notre mutuelle exerce son activité sous le strict contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, laquelle a notamment pour mission de veiller à la bonne information des adhérents et à la loyauté des explications qui lui sont données.

Si notre Mutuelle n’a pu jusqu’alors transmettre à ses adhérents le nouveau tarif de la Prévoyance, ce n’est nullement du fait d’un manquement à nos obligations, mais bien uniquement parce que MFPrévoyance a tardé à nous transmettre lesdits tarifs. Pour rappel, CDC Mutuelle n’assure pas elle-même les risques prévoyance et n’est que le distributeur des contrats MFPrévoyance.

Le SNUP n’ignore pas que notre mutuelle se trouve dans un contexte particulier, depuis que la CDC a référencé l’Ipsec, procédure de référencement contre laquelle s’est d’ailleurs battu votre syndicat. L’agressivité de la communication mise en œuvre depuis ces dernières semaines autour de l’offre référencée, nous oblige à rappeler constamment que les agents publics et retraités de la CDC restent entièrement libres du choix de leur mutuelle, l’offre référencée Ipsec n’étant que facultative.

Nous faisons tout notre possible pour continuer à offrir à nos adhérents des services répondant le mieux à leurs besoins, comme ils nous en ont toujours remerciés jusqu’à présent. C’est pourquoi, je ne peux pas non plus laisser le SNUP faire croire aux agents actifs de la CDC qu’ils seraient obligés, avant le 30 novembre 2020, de choisir leur protection sociale complémentaire pour 2021. Rien n’oblige nos adhérents à quitter la CDC Mutuelle, ni même à faire leur choix avant le 30 novembre 2020.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de :

  • cesser immédiatement de diffuser tous propos injurieux et/ou diffamatoires à l’encontre de la CDC Mutuelle et/ou de ses membres ainsi que toute information fausse ou de nature à induire en erreur les personnels de la CDC ;
  • diffuser sans délai une communication électronique rectificative, dont je vous remercie de m’adresser le projet au préalable. Je demande également au Directeur des Ressources Humaines de la CDC de faire le nécessaire si le SNUP n’a pas respecté l’accord du 23 juin 2017.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l’expression de mes salutations distinguées.

Patrice CAZAUX ROCHER
Président de CDC Mutuelle

Même confiné, le SNUP conserve sa liberté de penser !

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