L’été sera-t-il chaud à la Caisse des dépôts ? En attendant, c’est le printemps de tous les dangers !

Publié le 15 juin 2019

Un printemps très chargé…
La loi PACTE modifie le fonctionnement de la Caisse des dépôts, attention danger :

  • La fraction du résultat net de la CDC qu’elle verse chaque année à l’État sera désormais fixée par décret après avis de la Commission de surveillance ==> Que va dire ce décret ? On peut craindre une ponction importante de l’Etat vu le contexte économique actuel…
  • Suppression du Caissier général et mise en œuvre d’un nouveau cadre comptable ==> la CDC perd sa spécificité…
  • Le Directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués pour l’assister dans ses fonctions de direction sans passer par un décret comme cela était prévu dans le code monétaire et financier ==> disparition des 7 directeurs décrets…
    Plus grave encore, et cela va bien au delà de la délégation de signature, le DG peut déléguer son pouvoir et ses responsabilités à un directeur de son choix. C’est l’analyse du directeur de DJF et c’est tout simplement surréaliste ! Ex : Mr SICHEL directeur de la Banque des territoires exerce les prérogatives du DG à ce titre…
  • Entrée de 2 représentants des personnels à la Commission de surveillance ==> c’est peut-être pour cette raison que l’UNSA vante cette loi aux côtés de la Direction…Le SNUP était contre cette mesure qui transforme notre commission de surveillance en un conseil d’administration de SA !
    La loi PACTE autorise le rapprochement entre la CDC et La Poste et entre La Banque Postale (LBP) et CNP Assurances, attention danger :
  • La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste ==> quel sera le coût pour la Caisse des dépôts (la presse s’en inquiète) ?
  • La CNP, qui apporte à ce jour les dividendes les plus réguliers et les plus importants à la CDC, intègre LBP ==> le résultat à venir sera-t-il à la hauteur des résultats d’aujourd’hui, on en doute ?
  • Rachat de la SFIL ==> souvenez-vous, c’est la structure créée sur les décombres de Dexia, et l’Etat veut que la CDC la reprenne : quel sera le coût de ce transfert ?

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de transformation destruction de la fonction publique, le 28 mai (351 voix). Le projet de loi va désormais être examiné par le Sénat en vue d’une adoption avant la fin de l’été, conformément à l’objectif fixé par le président de la République. Les 9 organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA) sont contre ce projet. Pendant ce temps, à la CDC, 3 organisations syndicales (UNSA, CGC et CFDT) négocient un accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences au sein de l’Etablissement public CDC (un nom qui change sans cesse) intégrant une rupture conventionnelle collective prévue dans cette loi, cherchez l’erreur ! Le SNUP espère toutefois que la CFDT, comme elle s’y est engagée, ne signera pas cet accord…résultat au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 11 juin.
Refus du Directeur général de verser une prime aux agents de l’EP au regard des bons résultats de la CDC. Dans la négociation sur l’accord d’intéressement, le SNUP lui demande le versement d’un complément d’intéressement…résultat au CUEP du 11 juin.
Démarrage de la négociation sur l’accord Qualité de Vie au Travail (qui prend fin le 30 juin) le 29 mai…et hop, on parle d’un accord qui sera prorogé au 31 décembre lors du CUEP du 11 juin : c’est vrai qu’il faut du temps pour négocier un accord dont on n’a même pas le bilan ! Une chose est certaine, on est en retard sur la norme IFOP 2018…Et rappelez-vous, le SNUP n’a pas signé cet accord car, même si certaines actions sont bonnes pour les agents, d’autres sont très néfastes : des open space à gogo au nom de la QVT (allez demander à vos collègues d’Austerlitz 4 –WeWork– ce qu’ils en pensent, même l’UNSA est contre, c’est peu dire), suppression des SVD/Coopératives chères aux personnels, etc…
Des réorganisations de tous les côtés : DRH, direction de la Banque des Territoires (Réseau, Bancaire, Investissement), direction des risques, direction de la retraite et de la solidarité et son projet Metz-Angers-Paris, etc…les personnels et les instances représentatives n’en peuvent plus, ces réorganisations avançant à marche forcée. Des collègues souffrent à Metz et en directions régionales et l’UNSA vote « oui » aux projets qui lui sont soumis, cherchez l’erreur ! Quand on vous dit que c’est le syndicat de la direction…

Bref, vivement l’automne…

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Un printemps très chargé…
La loi PACTE modifie le fonctionnement de la Caisse des dépôts, attention danger :

  • La fraction du résultat net de la CDC qu’elle verse chaque année à l’État sera désormais fixée par décret après avis de la Commission de surveillance ==> Que va dire ce décret ? On peut craindre une ponction importante de l’Etat vu le contexte économique actuel…
  • Suppression du Caissier général et mise en œuvre d’un nouveau cadre comptable ==> la CDC perd sa spécificité…
  • Le Directeur général peut désigner un ou plusieurs directeurs délégués pour l’assister dans ses fonctions de direction sans passer par un décret comme cela était prévu dans le code monétaire et financier ==> disparition des 7 directeurs décrets…
    Plus grave encore, et cela va bien au delà de la délégation de signature, le DG peut déléguer son pouvoir et ses responsabilités à un directeur de son choix. C’est l’analyse du directeur de DJF et c’est tout simplement surréaliste ! Ex : Mr SICHEL directeur de la Banque des territoires exerce les prérogatives du DG à ce titre…
  • Entrée de 2 représentants des personnels à la Commission de surveillance ==> c’est peut-être pour cette raison que l’UNSA vante cette loi aux côtés de la Direction…Le SNUP était contre cette mesure qui transforme notre commission de surveillance en un conseil d’administration de SA !
    La loi PACTE autorise le rapprochement entre la CDC et La Poste et entre La Banque Postale (LBP) et CNP Assurances, attention danger :
  • La CDC devient l’actionnaire majoritaire de La Poste ==> quel sera le coût pour la Caisse des dépôts (la presse s’en inquiète) ?
  • La CNP, qui apporte à ce jour les dividendes les plus réguliers et les plus importants à la CDC, intègre LBP ==> le résultat à venir sera-t-il à la hauteur des résultats d’aujourd’hui, on en doute ?
  • Rachat de la SFIL ==> souvenez-vous, c’est la structure créée sur les décombres de Dexia, et l’Etat veut que la CDC la reprenne : quel sera le coût de ce transfert ?

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de transformation destruction de la fonction publique, le 28 mai (351 voix). Le projet de loi va désormais être examiné par le Sénat en vue d’une adoption avant la fin de l’été, conformément à l’objectif fixé par le président de la République. Les 9 organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA) sont contre ce projet. Pendant ce temps, à la CDC, 3 organisations syndicales (UNSA, CGC et CFDT) négocient un accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences au sein de l’Etablissement public CDC (un nom qui change sans cesse) intégrant une rupture conventionnelle collective prévue dans cette loi, cherchez l’erreur ! Le SNUP espère toutefois que la CFDT, comme elle s’y est engagée, ne signera pas cet accord…résultat au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 11 juin.
Refus du Directeur général de verser une prime aux agents de l’EP au regard des bons résultats de la CDC. Dans la négociation sur l’accord d’intéressement, le SNUP lui demande le versement d’un complément d’intéressement…résultat au CUEP du 11 juin.
Démarrage de la négociation sur l’accord Qualité de Vie au Travail (qui prend fin le 30 juin) le 29 mai…et hop, on parle d’un accord qui sera prorogé au 31 décembre lors du CUEP du 11 juin : c’est vrai qu’il faut du temps pour négocier un accord dont on n’a même pas le bilan ! Une chose est certaine, on est en retard sur la norme IFOP 2018…Et rappelez-vous, le SNUP n’a pas signé cet accord car, même si certaines actions sont bonnes pour les agents, d’autres sont très néfastes : des open space à gogo au nom de la QVT (allez demander à vos collègues d’Austerlitz 4 –WeWork– ce qu’ils en pensent, même l’UNSA est contre, c’est peu dire), suppression des SVD/Coopératives chères aux personnels, etc…
Des réorganisations de tous les côtés : DRH, direction de la Banque des Territoires (Réseau, Bancaire, Investissement), direction des risques, direction de la retraite et de la solidarité et son projet Metz-Angers-Paris, etc…les personnels et les instances représentatives n’en peuvent plus, ces réorganisations avançant à marche forcée. Des collègues souffrent à Metz et en directions régionales et l’UNSA vote « oui » aux projets qui lui sont soumis, cherchez l’erreur ! Quand on vous dit que c’est le syndicat de la direction…

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