Une nouvelle fois, la Direction, accompagnée de ses fidèles alliés, l’UNSA et la CFDT, veut mettre en place un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) à la Caisse de Dépôts pour l’année 2022.

Est-ce que cela est sérieux ?

 NON, le SNUP persiste et signe : ce dispositif n’a pas sa place dans un Etablissement public comme le nôtre.

Pourquoi ?

En premier lieu, il faut s’attarder sur la définition et les origines de ce dispositif. La RCC permet à une entreprise d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression d’emplois.
Ce mode collectif de rupture se révèle très utile lorsqu’une entreprise souhaite réorganiser l’activité et les compétences dont elle dispose. La RCC rend possible la suppression d’emplois et la réduction d’effectifs de manière souple, en évitant le cadre contraignant d’un Plan de sauvegarde (PSE) ou d’un Plan de départs volontaires.

Dans le contexte actuel :

Faut-il supprimer des emplois à la CDC ?

La réponse est NON.

Faut-il mettre en place un PSE à la CDC ?

La réponse est NON.

Faut-il faire partir les talents de la CDC ?

La réponse est NON.

La CDC rencontre-t-elle un problème de compétences de ses agents ?

La réponse est NON.

La CDC est-elle confrontée à un changement important de ses activités ?

La réponse est NON.

Dans ces conditions, il est donc légitime de se poser la question de la mise en œuvre de ce dispositif dans notre Etablissement. Il faut aussi se rappeler que la RCC n’est pas autorisée pour les agents publics à l’exception des fonctionnaires de la Caisse des Dépôts, dérogation prévue dans la loi de transformation de la Fonction publique de 2019.

A la CDC, les syndicats majoritaires détruisent le statut de la Fonction publique en signant ce type d’accord.

Comment l’UNSA et la CFDT peuvent-elles donc prétendre défendre le statut « spécial » de notre Etablissement public, on se le demande ?

En signant ce type d’accord, elles font plaisir à la Direction, et surtout à des cadres de direction et à une poignée de copains… Pas très responsable tout cela ?

Et OUI, dans le précédent accord RCC, 16% des bénéficiaires étaient des cadres de direction et 37% des directeurs d’étude… Imaginez le montant qu’ils ont perçu alors que dans le même temps, votre pouvoir d’achat diminuait. Et que dire des augmentations indiciaires, des montants de PFT et de PVO sur la même période ?
Comment des organisations syndicales dites réformistes peuvent-elles accepter de mettre autant de millions d’euros sur un dispositif qui touche aussi peu de monde et surtout des élites ?

En second lieu, une RCC ne doit pas être un plan de départ à la retraite déguisé.

Dans le bilan du dernier accord RCC, 68% des bénéficiaires ont plus de 55 ans. N’en déplaise à notre DRH, cette RCC a la saveur d’un contrat de pré retraite pour la majorité des partants.
Pire, une organisation syndicale signataire s’émeut devant le Directeur général que certains agents partis se retrouvent à Pole emploi et que la Direction devrait mieux les accompagner dans le nouveau dispositif. On croit rêver, mais que fait-on pour les agents qui restent en activité dans la maison ?
Un beau jour, il faut s’attendre à ce que les signataires réclament un droit au retour pour ces personnes, c’est surréaliste ! Un beau jour aussi, il faudra que l’inspection du travail se penche sur ce dispositif à la Caisse des Dépôts…

Enfin, dans le précédent accord, la RCC était accompagnée de la CAA (Cessation Anticipée d’Activité). A l’origine, les accords étaient distincts mais la Direction les a regroupés, d’où le départ du SNUP de la table des négociations en 2019 car il ne voulait pas cautionner la RCC pour les fonctionnaires. Il faut le rappeler : le SNUP est très attaché au dispositif de CAA, c’est l’un de ses chevaux de bataille. Et patatras, en 2022, cela ne gêne pas la Direction de mettre à la négociation un accord unique sur la RCC : cherchez l’erreur ?

Pire, l’UNSA et la CFDT acceptent de négocier la RCC sans la CAA : auraient-ils encore des copains de la Direction à accompagner dans leur départ en cette année d’élections ?

Pourtant, la CAA a été plébiscitée : 510 entrées dans le dispositif au 1er janvier 2022.
Le combat syndical n’aurait-il pas été de défendre bec et ongles ce dispositif au bénéfice des agents de l’Etablissement public ?

Ces organisations ont pris un autre chemin et il serait bon d’inverser la tendance aux prochaines élections si vous souhaitez obtenir de véritables avancées sociales à l’avenir et ne pas vous partager des miettes alors qu’une minorité de hauts cadres se partage le gâteau.

 

Ensemble, nous pouvons inverser la tendance.

Pour y parvenir, ayez le bon réflexe en 2022 : rejoignez le SNUP, un syndicat combattif qui défend au mieux vos intérêts.