Le Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) a eu lieu le mercredi 12/04/2023.

Commençons par le positif : le DG s’est engagé en début de séance à répondre favorablement à la demande portée par l’intersyndicale CGT-CFDT-UNSA-SNUP de verser un supplément d’intéressement. Il est curieux de constater l’absence de la CFE-CGC dans cette intersyndicale… Ils veulent des mesures pérennes, le SNUP aussi, mais ils oublient qu’ils sont dans un Etablissement public et que la valeur du point est à la main du gouvernement.

Bien qu’il faille désormais négocier le montant et conclure un accord, le SNUP se réjouit de cette annonce qui est conforme à ce qu’il revendique depuis le début de l’année (cf. question 6653 du SNUP du registre DPP 03092023)

Pour le reste des sujets à l’ordre du jour du CUEP, le SNUP fait un peu plus grise mine. Nombre d’entre vous sont concernés par la réorganisation de 6 directions :

1/ DFIN		4/ BDT
2/ Plateforme commune ALM DFIN – DFFE		5/ DRG
3/ DOT (ex SGG)		6/ DJF

Sans oublier les personnels du Contrôle Permanent et de la Conformité  « DCPC » qui apparaissent comme les grands perdants puisque leur direction sera tout simplement démantelée ! Les changements opérés par Eric Lombard durant son 1^er mandat n’ont pas suffi,  il veut désormais aller plus loin quitte à revenir sur ce qui a été réalisé durant les 4 dernières années. Être représentant du personnel dans une « Caisse » qui ne cesse de « bouger » n’est pas un long fleuve tranquille.

Pour ne pas arranger les choses, la DRH a décidé de modifier unilatéralement les règles du jeu : le CUEP traite désormais des conditions de travail en lieu et place des instances dédiées (ex CSSCT). Il en découle un comité unique indigeste où les informations qui nous permettent de nous positionner de manière éclairée sur l’impact humain d’une réorganisation (charge de travail, risques psycho-sociaux, etc…) ne nous sont pas transmises, peut-être pour éviter de soulever un lièvre !

Une fois le cadre posé, essayons désormais d’y voir un peu plus clair.

Que nous réserve le nouveau DG ? Quel est son plan ?

1/ Réorganisation de DFIN

Fait marquant : DFIN dont Nathalie Tubiana a pris la tête devient la direction des finances et de la politique durable du groupe. Les ambitions sont posées 😊.

	Le rattachement des 2 fiscalistes de DJF à DFINC a du sens et ne bouleversera pas ce département Les équipes du contrôle de gestion du SGG ne semblent pas manifester d’opposition à leur arrivée à la direction des finances et de la politique durable du groupe
	La réorganisation de la future ex DFIN se déroulera en 2 temps avec la création de la plateforme ALM DFIN-DFFE au second semestre… Mais on nous demande déjà de nous positionner alors qu’il pourrait y avoir des ajustements par la suite ! Aucune étude d’impacts sur le périmètre et les attributions des services composants DFIN ne nous a été communiquée. Or l’arrivée de 29 contrôleurs de gestion du SGG au sein de DFINP associée à la montée du département de la politique durable dont les pôles ne sont pas encore fixés modifiera probablement les tâches qui incombent aux personnels actuels de DFIN…
	Sur cette réorganisation, le SNUP n’a pas d’avis particulier sur les orientations stratégiques décidées par la Direction de la CDC. Le plus important pour nous c’est que les conditions de travail ne se dégradent pas (charge, stress, etc…) et que tout le monde ait la certitude de ne pas perdre son poste, que les changements de périmètre ou tâches à réaliser soient connus et ne fassent pas l’objet d’un rejet.

Or nous n’avons aucune visibilité sur ces différents aspects !

Vote du SNUP : ABSTENTION

2/ Plateforme ALM DFIN-DFFE

A ce stade, il ne s’agit que d’une réflexion.

 La plateforme commune ALM DFIN-DFFE est prévue pour le second semestre de l’année. Aucun schéma précis ne nous a été communiqué si ce n’est qu’elle sera sous l’égide du Directeur de chacune des directions concernées (DFIN et  Fonds d’épargne), que le rapprochement envisagé n’est pas lié à une demande du superviseur mais émane d’une volonté interne.

Dans la mesure où il s’agissait uniquement d’un point d’information, nous n’avons pas été consultés. Le SNUP se pose tout de même des questions quant à cette future plateforme :

• les équipes resteront-elles au sein de DFIN et de DFFE ou verra-t-on la création d’un nouveau métier comme ce fut le cas pour GDA ?
• ces évolutions ne vont-elles pas fragiliser le fonds d’épargne déjà qu’il n’en reste plus grand-chose depuis le rattachement de la Direction des Prêts à l’Habitat « DPH »  à la BDT ?
• ce bouleversement fera-t‘il porter un risque supérieur aux épargnants du livret A (l’harmonisation des pratiques, la recherche de synergies et d’optimisations pourraient aller à l’encontre de la spécificité du modèle économique du fonds d’épargne qui repose sur un portefeuille de couverture) ?

Enfin, le SNUP émet des doutes quant à la pertinence de ce rapprochement sur le plan de la performance opérationnelle (les équipes de DFIN et de DFFE utilisent des outils différents pour couvrir des risques qui ne sont pas les mêmes, l’isolement des ALM des autres activités est susceptible de créer des silos, etc…).

Mais peut-être est-ce simplement une opération de communication ?

3/ Création de la DOT

Le Secrétariat général disparait ! Vive la création de la Direction des Opérations et du pilotage de la Transformation opérationnelle (DOT) !

	La sortie du département de la transformation numérique de la BDT vers la DOT est une bonne chose puisque son périmètre concerne tout l’EP et pas uniquement la BDT. Attention toutefois à ne pas trop éparpiller le digital/data dans les métiers/directions au risque de ne plus savoir qui pilote réellement les projets ! La DEOF demeure mais elle passe du statut de direction à département au sein de la DOT Même sort pour DCPC dont une partie des personnels se retrouvera intégrée au département chargé de l’organisation et du contrôle interne
	Le SNUP pointe un potentiel conflit d’intérêts sur la partie informatique (le directeur de la DSI est aussi directeur d’ICDC) Nous ne voyons pas d’un bon œil l’arrivée de l’AGR au sein de la DOT (la restauration ne se limite pas à l’aspect budgétaire)
	La création d’une supra direction comptant environ 1 000 agents et qui regroupe l’informatique, le numérique, l’immobilier/environnement travail, la DEOF ainsi que l’organisation/ conseil interne va à l’encontre de la démarche de simplification.

Vote du SNUP : ABSTENTION

4/ BDT

La Direction n’a pas voulu dissocier le vote entre les 2 projets de réorganisation présentés au CUEP. Or ils n’ont pas grand-chose en commun puisqu’étaient concernés :

• La transformation du département numérique/digital pour ne conserver que les activités propres à la BDT et transférer le reste à la DOT
• Le rattachement de la MMIA à l’investisseur et non plus au département transverse des finances de la Banque Des Territoires (BDT)

Ces évolutions peuvent avoir du sens au regard de la création de la DOT, de la nécessité de moderniser les outils informatiques de la MMIA (cela sera probablement plus simple au sein d’un métier) et d’améliorer son efficacité/réussite. Mais nous regrettons la méthode !

Aucun élément sur les conditions de travail ne nous a été fourni (indicateurs, matrice de passage des postes concernés par les réorganisations).

Or ce sont des points primordiaux au sein de la MMIA dont une grande partie des effectifs est précaire (CDP, contrats de projets).

Vote du SNUP : CONTRE

5/ DRG

Les missions de DRG se sont accrues avec la loi Pacte et la supervision ACPR.

Mais nous avons aussi l’impression que l’ACPR sert de prétexte à des réorganisations sans fin . Le SNUP souhaite ainsi la réalisation d’un audit sur les impacts de la supervision en terme de coûts et d’emplois !

En 2018, le contrôle permanent et la conformité avaient été séparés de DRG afin de garantir l’indépendance du travail de chacun. 5 ans plus tard, DCPC est démantelée et on revient en arrière, peu importe les conflits potentiels entre juge et partie sur les engagements Une réflexion sur le contrôle de 1er niveau en DR est en cours. DRG qui agit en seconde ligne se refuse à nous dévoiler de l’information alors que les personnels concernés s’interrogent… Il y aura effectivement du changement puisque le DG confirme la volonté de mettre en place un système embarqué qui sera du ressort du pôle commercial Doute sur la méthodologie retenue pour apprécier les impacts de la réorganisation sur les effectifs de la DRG au vu des très bonnes notations communiquées qui ne font quasiment pas ressortir de risques

Nous n’arrivons pas à nous prononcer sur tous les points de cette réorganisation avec si peu d’éléments, notamment sur le sort des contrôleurs de 1er niveau en DR même si ce sujet concerne la direction de la Banque Des Territoires (BDT).

Vote du SNUP : ABSTENTION

6/ DJFSA

Cette réorganisation ne corrige pas les défauts de la précédente (il y a tout juste un an) mais les aggrave ! L’organisation devient encore plus complexe avec une multiplication des autorités fonctionnelles, hiérarchiques, et des missions transverses Parachèvement de l’effritement de l’autonomie moindre des agents qui auront encore moins accès à l’information Centralisation qui accentue la tendance à la diminution du bassin d’emploi pour les juristes au sein de l’EP La politique de développement tous azimuts des projets de la Direction ne recueille pas l’adhésion des personnels qui sont absorbés par leur charge de travail Illisibilité des différents comités et personnes intervenant en matière de déontologie (conflit d’intérêts possible)

Vote du SNUP : CONTRE