Prenons le temps de regarder ce dessin…

Contexte:
Le SNUP titrait dans son article du 15 juin 2020 : « L’été sera-t-il chaud à la Caisse des dépôts ». Et il avait malheureusement raison.
La direction privilégie la RCC à la CAA en liant les 2 accords. Elle a même annoncé en début de négociation qu’elle proposait une CAA pour faire plaisir aux organisations syndicales !
Mais pourquoi donc le SNUP est-il contre la mise en place d’une Rupture Conventionnelle Collective à la CDC ?

• Une Rupture Conventionnelle Collective, c’est un pseudo plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sens de la loi ?
• Pourquoi la CDC n’a pas proposé la négociation d’un seul accord sur la CAA que tant de monde attend ?
• L’Etablissement public n’est pas une entreprise qui rencontre des difficultés économiques, il fait 1,8 Md€ de résultat ?
• Public/Privé : les 2 populations se doivent d’être solidaires l’une envers l’autre ! Cette dualité est un avantage qui pourrait rapidement se transformer en inconvénient si le statut de l’une ou l’autre venait à être bouleversé ?

Au début, la direction a imposé aux organisations syndicales la négociation de ces deux accords (RCC et CAA), mais très rapidement, et surtout avec le cautionnement de l’UNSA, de la CGC ainsi que de la CFDT, elle a décidé d’intégrer ces 2 dispositifs de départs volontaires dans un seul et unique accord…
Dans ces conditions, le SNUP ne pouvait pas rester autour de la table, même si la Cessation Anticipée d’Activité (CAA) c’est son bébé !

OUI, le SNUP a toujours souhaité la mise en œuvre d’une CAA au sein de l’Etablissement public, mais pas dans ces conditions ! A un moment, dans sa vie, il faut savoir imposer ses idées et les défendre du mieux possible, c’est cela que défend le SNUP au quotidien et il en est fier.

Contexte:
Un projet de loi de transformation destruction de la Fonction publique est en discussion au Parlement.
Au moment où vous lisez ces lignes, il vient d’arriver au Sénat…
Le Gouvernement, avec l’appui de nos dirigeants CDC, y compris la Commission de surveillance, si « bienveillante » envers nous, a déposé un amendement dans ce projet de loi pour que les fonctionnaires de l’Etablissement public puissent « bénéficier » d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Toutes les organisations syndicales de la Fonction publique sont contre ce projet de loi : pourquoi, à la CDC, l’UNSA, la CGC et la CFDT sont-elles restées autour de la table pour négocier cet accord ?
Trouvez-vous normal de différencier un fonctionnaire Caisse des dépôts d’un fonctionnaire d’Etat ?
L’UNSA, la CGC et peut-être la CFDT de la CDC ne seraient-ils pas en train de casser le statut de la Fonction publique ?

Le 13 juin 2019, les 9 organisations syndicales de la Fonction publique, y compris l’UNSA Fonction Publique, la CFE-CGC Services Publics et la CFDT Fonctions Publiques écrivent à Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour dénoncer ce projet de loi de transformation de la Fonction publique. Elles appellent même à un rassemblement devant les ministères des Finances et de l’Action des Comptes publics à Bercy le jeudi 27 juin à 12h.
Et pendant ce temps-là, à la Caisse des dépôts, l’UNSA-CDC, la CGC-CDC et la CFDT-CDC négocient un accord qui est inscrit dans ce texte de loi via son article 26 bis (pour rappel, si la loi ne passe pas, le projet d’accord devient caduc car il ne peut pas s’appliquer) : mais franchement qu’en pensez-vous ?

Le SNUP juge scandaleux de cautionner ce projet de loi en interne à la Caisse des dépôts. Être syndicaliste, c’est être solidaire de nos fédérations. Et l’heure est grave, toutes les organisations syndicales de la Fonction publique, fait rarissime par les temps qui courent, y compris l’UNSA Fonction Publique, la CFE-CGC Services Publics et la CFDT Fonctions Publiques sont contre ce projet de loi de transformation destruction de la fonction publique et la mise en œuvre d’une Rupture Conventionnelle pour les fonctionnaires.
Il faut donc être solidaire et ne pas cautionner la casse du statut de la Fonction publique à l’intérieur de notre maison…La « Vieille dame de la rue de Lille » doit envoyer un signal fort aux pouvoirs publics.
La défense de l’intérêt général doit primer sur la recherche de l’intérêt privé de quelques-uns !

Contexte:
Des organisations syndicales qui se disent responsables ne peuvent pas obtenir d’autres avancées significatives autre que la RCC pour les personnels en poste au motif que ce n’est pas possible financièrement.
Ces organisations syndicales préfèrent, avec la Direction, verser à minima 20 M€ à 200 personnes qui vont quitter l’Etablissement public !

• Refus du versement d’une prime de 1 000 € pour tous : cela couterait 6 M€ ?
• Refus de verser un complément d’intéressement ?
• Versement d’une « PVO du pauvre » (2% en 2020 et 3% en 2021) au lieu d’une PVO identique pour tous ?
• Pourquoi pas une CAA digne de ce nom à la CDC ?
• Refus de compenser la journée de carence des fonctionnaires ?
• Refus d’augmenter la valeur du point des salariés, de la compenser pour les fonctionnaires via une hausse de la PFT ?

Avec le montant consacré à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la CDC a les moyens de verser à tous les agents en poste une PVO identique à tous, un complément d’intéressement et une prime de 1 000 €, voire plus…
Personnels de la CDC, manifestez-vous auprès des organisations syndicales qui sont prêtes à signer. Cet accord octroie la plus grosse part du gâteau à 200 personnes qui vont quitter l’Etablissement public, il laisse des miettes à ceux qui envisagent une CAA, et quasiment rien à ceux qui restent en poste.
Si ces organisations syndicales signent cet accord, souvenez vous en lors des prochaines élections professionnelles !
Le SNUP est donc fier de ne pas avoir signé l’accord cadre 2019-2021 au motif qu’il affichait une régression sociale (diminution du nombre de postes, baisse du plancher d’octroi des points d’indice pour les salariés, etc…). De la même manière, le SNUP refuse de signer cet accord au motif qu’il privilégie le versement d’une prime indécente à 200 personnes au lieu de récompenser le travail accompli au quotidien par tous les personnels de l’Etablissement public.

Contexte:

Ne soyons pas dupes, la Direction veut à tout prix la signature de cet accord pour faire figure de bon élève auprès du Gouvernement…et elle compte sur l’UNSA, son fidèle allié, pour y parvenir.
Mais l’UNSA, du haut de ses 34% de représentativité, ne fait pas la pluie et le beau temps, le SNUP et la CGT ont dit NON… La CFDT a donc la possibilité de faire capoter cet accord et de confirmer ainsi les propos qu’elle a tenus dans la presse, à savoir pas de RCC à la Caisse des dépôts !

Symboliquement, en ce 18 juin, le SNUP en appelle aux adhérents CFDT afin de faire capoter cet accord de la honte en se mobilisant auprès de leur syndicat qui statuera en fonction du souhait de ses adhérents !

Le SNUP demande aux adhérents de la CFDT d’être raisonnable et de refuser en masse la signature de cet accord.
Dans ce combat, le SNUP compte sur vous pour dire NON à la Direction et à l’UNSA…
NON à la casse du statut de la Fonction publique…
NON au privilège donné à 200 personnes qui vont quitter l’Etablissement public…
Le SNUP rappelle que la CAA proposée n’est pas à la hauteur des montants mis en œuvre dans la RCC et qu’elle est très éloignée des anciens dispositifs (CEPR & CPAA).

Tous ensemble, nous pourrons obtenir une CAA digne de ce nom au sein de notre bel Etablissement public qui permettra de recruter sereinement des jeunes et de pérenniser des CDP.
Rien n’est arrêté d’avance, et l’histoire, avec un grand H, peut s’écrire avec vous, prenez-en conscience !

Le SNUP, un syndicat responsable, engagé au quotidien, qui sait dire OUI quand il le faut (prime « Gilets jaunes », Intéressement, Egalité H/F) et NON quand il le faut aussi (Accord cadre, QVT, Accord RCC).
Au SNUP, on préfère améliorer les conditions de travail de ceux qui restent plutôt que de financer ceux qui partent dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective.
Et on est pour une vraie Cessation Anticipée d’Activité (CAA) tout en recrutant des jeunes.

Le SNUP n’adoptera pas une position consumériste en la matière et défendra le statut de la Fonction Publique qui est la clé de voûte de notre Etablissement public à caractère spécial.
Et n’oublions jamais que cette spécificité est le garant du maintien de la convention collective des salariés !